Arrêté du 30 août 2011

Article 4

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Article 4

Pour l'application du présent arrêté, les activités de formation et de recrutement sont réparties en quatre niveaux correspondant à quatre types de public(s) visés :
― formation ou recrutement du personnel d'exécution ou assimilé ;
― formation ou recrutement du personnel d'application, de coordination ou assimilé ;
― formation ou recrutement du personnel d'encadrement ou assimilé ;
― formation ou recrutement du personnel d'encadrement supérieur ou assimilé.
Lorsque l'activité de formation ou de recrutement vise des personnes de niveaux différents, il appartient au responsable du cycle de formation ou de recrutement de classer l'activité au niveau rassemblant le plus grand nombre de participants.
Lorsque l'activité de formation ou de recrutement est exprimée en heure, elle est fractionnable en demi-heure. Toutefois, l'activité de formation en ligne est fractionnable en quart d'heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 29 mai 2021

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Classement des activités de formation et de recrutement

Résumé. L'article définit quatre niveaux de formation ou de recrutement selon le type de personnel visé, et précise les règles pour classer et fractionner ces activités.

Pour l'application du présent arrêté, les activités de formation et de recrutement sont réparties en quatre niveaux correspondant à quatre types de public(s) visés :
― formation ou recrutement du personnel d'exécution ou assimilé ;
― formation ou recrutement du personnel d'application, de coordination ou assimilé ;
― formation ou recrutement du personnel d'encadrement ou assimilé ;
― formation ou recrutement du personnel d'encadrement supérieur ou assimilé.
Lorsque l'activité de formation ou de recrutement vise des personnes de niveaux différents, il appartient au responsable du cycle de formation ou de recrutement de classer l'activité au niveau rassemblant le plus grand nombre de participants.
Lorsque l'activité de formation ou de recrutement est exprimée en heure, elle est fractionnable en demi-heure. Toutefois, l'activité de formation en ligne est fractionnable en quart d'heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2021

Modifié parArrêté du 26 mai 2021art. 2 : Modification des niveaux d'activités de formation et de recrutement

En résumé. L'article ajoute la possibilité de fractionner les activités de formation en ligne en quarts d'heure, en plus des demi-heures déjà prévues.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 28 mai 2021

Source : Légifrance