Arrêté du 26 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 août 2011 susvisé (Indemnités pour agents publics dans le cadre de formations et examens) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des niveaux d'activités de formation et de recrutement) à 5 (Mise à jour des tarifs horaires pour les formations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2021

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Modification de l'arrêté du 30 août 2011

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les règles de cet arrêté.

L'arrêté du 30 août 2011 susvisé (Indemnités pour agents publics dans le cadre de formations et examens) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des niveaux d'activités de formation et de recrutement) à 5 (Mise à jour des tarifs horaires pour les formations) du présent arrêté.

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Source : Légifrance