Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité de formation
Résumé. L'indemnité de formation est versée pour la création ou la modification substantielle de supports pédagogiques, avec un plafond de 3 600 euros pour les formations en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :