Arrêté du 30 août 2011

Article 7

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Article 7

Une indemnité peut être allouée pour la mise au point du support d'une activité de formation.
Ce support peut consister en la rédaction d'un cours ou la préparation de supports pédagogiques.
L'indemnité de formation est due au titre d'un support entièrement conçu et écrit par son auteur, et qui n'a jamais été professé. Elle peut également être versée lors d'une modification substantielle du support et, pour les supports de formations en ligne en cas d'actualisation substantielle.
Les montants de cette indemnité sont fixés à l'annexe 3 du présent arrêté. Dans le cas des supports de formations en ligne, les indemnités de formation sont versées dans la limite d'un montant maximum de 3 600 euros par formation en ligne.
Les cours ou contenus pédagogiques répondant à ces conditions sont désignés par les responsables des cycles de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 29 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour la création de supports de formation

Résumé. Un professeur peut recevoir une indemnité pour créer ou mettre à jour des supports de cours, comme des cours écrits ou des supports en ligne.

Une indemnité peut être allouée pour la mise au point du support d'une activité de formation.
Ce support peut consister en la rédaction d'un cours ou la préparation de supports pédagogiques.
L'indemnité de formation est due au titre d'un support entièrement conçu et écrit par son auteur, et qui n'a jamais été professé. Elle peut également être versée lors d'une modification substantielle du support et, pour les supports de formations en ligne en cas d'actualisation substantielle.
Les montants de cette indemnité sont fixés à l'annexe 3 du présent arrêté. Dans le cas des supports de formations en ligne, les indemnités de formation sont versées dans la limite d'un montant maximum de 3 600 euros par formation en ligne.
Les cours ou contenus pédagogiques répondant à ces conditions sont désignés par les responsables des cycles de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2021

Modifié parArrêté du 26 mai 2021art. 4 : Modification des conditions d'attribution d'une indemnité de formation

En résumé. L'article étend les conditions d'éligibilité à l'indemnité de formation pour inclure les actualisations substantielles des supports de formations en ligne, avec un plafond fixé à 3 600 euros par formation.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 28 mai 2021

Source : Légifrance