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Arrêté du 26 mai 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 27 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les contrats d'engagement de service public pour étudiants en médecine

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2020 supprime les règles concernant les contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2013Art. 1 : Documents requis pour le contrat d'engagement de service public en odontologieArrêté du 29 octobre 2013Art. 2 : Sélection des étudiants en odontologie pour un contrat de service publicArrêté du 29 octobre 2013Art. 3 : Transmission des listes d'étudiants en odontologie
- Arrêté du 29 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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