Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les contrats d'engagement de service public pour étudiants en médecine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe