Arrêté du 27 juillet 2010

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2020

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 29 mai 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2010 désigne les responsables chargés de son exécution dans le domaine de la santé et de l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance