Arrêté du 29 octobre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les listes principales et complémentaires des étudiants retenus en vue de la signature d'un contrat d'engagement de service public sont transmises par les directeurs d'unités de formation et de recherche en odontologie au directeur général du Centre national de gestion avant le 15 janvier de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mai 2020

Créé le 9 novembre 2013 · Abrogé le 29 mai 2020

Les listes principales et complémentaires des étudiants retenus en vue de la signature d'un contrat d'engagement de service public sont transmises par les directeurs d'unités de formation et de recherche en odontologie au directeur général du Centre national de gestion avant le 15 janvier de chaque année.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2013 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance