ARRÊTÉ du 26 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2003

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du système de gestion de la formation professionnelle FLORE

Résumé. Le système FLORE gère désormais la formation professionnelle des agents des finances publiques, avec des modifications sur les destinataires, les données conservées et les services gestionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance