Arrêté du 25 avril 2003

Article 3

Créé le 14 mai 2003 · En vigueur depuis le 21 juin 2014

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Concernant l'agent, candidat à la formation :

- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'identification professionnelle ;

- la formation et les diplômes obtenus ;

- la vie professionnelle : direction d'affectation (date d'arrivée et de départ), direction d'affectation prévisionnelle en cas de mutation (date d'arrivée prévisionnelle), appartenance (DGFiP ou ministère des finances), statut, catégorie, grade, échelon, position, métier, fonction exercée, structure locale d'affectation.

2. Concernant les personnes, internes ou externes à la DGFiP, en charge de l'animation de la formation :

- l'identité : nom, prénoms ;

- le numéro d'identification professionnelle pour les agents de la DGFiP ;

- la compétence ;

- la spécialité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

Modifié parARRÊTÉ du 26 mai 2014art. 1

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au vendredi 20 juin 2014