Arrêté du 25 avril 2003

Article 5

Créé le 14 mai 2003 · En vigueur depuis le 21 juin 2014

Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :

1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;

2° Supprimé

3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines).

Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

Modifié parARRÊTÉ du 26 mai 2014art. 1

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au vendredi 20 juin 2014

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au mardi 13 septembre 2005