Arrêté du 25 avril 2003

Article 5

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Article 5

Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :

1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;

2° Supprimé

3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines).

Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 2003 · Dernière version le 21 juin 2014

Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :

1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;

2° Supprimé

3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines).

Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au vendredi 20 juin 2014

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance