Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE" est mis en œuvre dans les services de la direction générale des finances publiques chargés de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 14 mai 2003 · Dernière version le 21 juin 2014

Le traitement automatisé d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE" est mis en œuvre dans les services de la direction générale des finances publiques chargés de la formation professionnelle.

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En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance