Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

Créé le 14 mai 2003 · En vigueur depuis le 21 juin 2014

Le traitement automatisé d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE" est mis en œuvre dans les services de la direction générale des finances publiques chargés de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

Modifié parARRÊTÉ du 26 mai 2014art. 1

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au vendredi 20 juin 2014