Arrêté du 25 avril 2003

Article 4

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Article 4

Les destinataires du traitement sont les personnels chargés :

- du suivi de la formation professionnelle dans les services centraux et déconcentrés de la DGFiP ;

- de la mise en œuvre de cette formation au sein de l'établissement national de formation professionnelle (ENFIP), dans les centres inter-régionaux de formation (CIF) et leurs antennes régionales (ACIF).

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En vigueur depuis le 14 mai 2003 · Dernière version le 21 juin 2014

Les destinataires du traitement sont les personnels chargés :

- du suivi de la formation professionnelle dans les services centraux et déconcentrés de la DGFiP ;

- de la mise en œuvre de cette formation au sein de l'établissement national de formation professionnelle (ENFIP), dans les centres inter-régionaux de formation (CIF) et leurs antennes régionales (ACIF).

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En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance