JORF n°0141 du 20 juin 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle est abrogé.