Créé le 21 juin 2014
L'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle est abrogé.
ARRÊTÉ du 26 mai 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014
Créé le 21 juin 2014
L'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014