Arrêté du 25 avril 2003

Article 6

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Article 6

Les données nominatives relatives aux agents de la DGFiP sont conservées durant toute la durée de leur carrière. Celles relatives aux animateurs externes sont conservées durant trois ans.

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En vigueur depuis le 14 mai 2003 · Dernière version le 21 juin 2014

Les données nominatives relatives aux agents de la DGFiP sont conservées durant toute la durée de leur carrière. Celles relatives aux animateurs externes sont conservées durant trois ans.

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En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance