Arrêté du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3 bis, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 4 C bis, Art. 17 quinquies, Art. 17 quinquies A, Art. 18, Art. 23 L, Art. 30-0 B, Art. 30-0 C, Art. 56 AJ, Art. 121 V ter, Art. 159 A, Art. 159 quinquies-0 A, Art. 159 quinquies-0 B, Art. 164 F novodecies A, Art. 164 F novodecies B, Art. 164 F unvicies A, Art. 164 F unvicies B, Art. 164 F unvicies C, Art. 164 F unvicies D, Art. 164 F unvicies E, Art. 164 F unvicies F, Art. 170 septies G

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Modification des articles du code général des impôts

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du code général des impôts pour simplifier les références et mettre à jour les taux et seuils d'imposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 2 : Provision pour risques de prêts bancaires
→ Version 2 : Restriction des références légales pour les provisions
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 2 bis : Prêts à moyen/long terme aux caisses de crédit agricole
→ Version 2 : Précision de l'entité prêteuse
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 3 bis : Limites de provision pour risques après le 22 septembre 1972
→ Version 2 : Simplification des règles de dotation à la provision
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3 bis, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 4 C bis, Art. 17 quinquies, Art. 17 quinquies A, Art. 18, Art. 23 L, Art. 30-0 B, Art. 30-0 C, Art. 56 AJ, Art. 121 V ter, Art. 159 A, Art. 159 quinquies-0 A, Art. 159 quinquies-0 B, Art. 164 F novodecies A, Art. 164 F novodecies B, Art. 164 F unvicies A, Art. 164 F unvicies B, Art. 164 F unvicies C, Art. 164 F unvicies D, Art. 164 F unvicies E, Art. 164 F unvicies F, Art. 170 septies G

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