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II

Monuments historiques. Charges déductibles

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Article 18-0 bis

Réduction d'impôt pour équipements de production d'énergie renouvelable outre-mer

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 17 quinquies

Article 17 quinquies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Monuments historiques : Charges déductibles

Résumé Pour déduire les frais de monuments historiques, il faut inclure un document spécifique à la déclaration de revenus.

Pour l'application des dispositions du I de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts, le récépissé de la déclaration mentionnée à l'article 17 quater est joint à la déclaration des revenus de l'année considérée.

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Historique des versions

Version 3

Pour l'application des dispositions du I de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts, le récépissé de la déclaration mentionnée à l'article 17 quater est joint à la déclaration des revenus de l'année considérée.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Pour l'application des dispositions du I de l'article 41 F et de l'article 41 H de l'annexe III au code général des impôts, le récépissé de la déclaration mentionnée à l'article 17 quater est joint à la déclaration des revenus de l'année considérée.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Pour l'application du I de l'article 41 F et de l'article 41 H de l'annexe III au code général des impôts, le récépissé de la déclaration visée à l'article 17 quater est joint à la déclaration des revenus de l'année considérée.