JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 4

Article 4

Au premier alinéa du I de l'article 8, les mots : « " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ” » sont remplacés par les mots : « " agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ” » et les mots : « " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”, » et « " Radio France internationale ” et " audiovisuel extérieur ” » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa du I de l'article 8, les mots : « " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ” » sont remplacés par les mots : « " agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ” » et les mots : « " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”, » et « " Radio France internationale ” et " audiovisuel extérieur ” » sont supprimés.