Arrêté du 26 mai 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 (Transfert de la mission des normes comptables) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Modification d'un arrêté sur l'administration publique

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un autre arrêté de 2007 pour mettre à jour certaines règles administratives et comptables.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 (Transfert de la mission des normes comptables) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance