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Arrêté du 26 juin 2026

modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Indemnités des personnels navigants techniques dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des pilotes et autres personnels de l'aviation civile en fonction de leur qualification, rôle et heures de travail.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2011 (Indemnités des pilotes de l'aviation civile) modifié pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 6 mai

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2011 est modifié par l'arrêté du 26 juin 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions d'encadrement et d'expertise dans l'aviation civile

Résumé. Les fonctions d'encadrement et d'expertise dans l'aviation civile sont précisées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des indemnités pour certaines fonctions

Résumé. Les montants de l'indemnité de charges et de responsabilités pour diverses fonctions dans les établissements de l'ENAC et la DSAC sont réduits à partir du 1er août 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'indemnité pour les pilotes instructeurs

Résumé. Les pilotes instructeurs de l'ENAC sans ICR doivent voler 550 heures pour leur indemnité, et peuvent obtenir une prime de performance s'ils volent plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la prime de performance pour les personnels navigants techniques

Résumé. La prime de performance des personnels navigants techniques de l'aviation civile est recalculée en fonction des heures supplémentaires et d'un nouveau pourcentage moyen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. BUREAUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,

B. PATIER

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 26 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6