Arrêté du 26 juin 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2011

Art. 5

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Modification du calcul de la prime de performance pour les personnels navigants techniques

Résumé. La prime de performance des personnels navigants techniques de l'aviation civile est recalculée en fonction des heures supplémentaires et d'un nouveau pourcentage moyen.

A modifié les dispositions suivantes :

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