Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des indemnités pour certaines fonctions
Résumé. Les montants de l'indemnité de charges et de responsabilités pour diverses fonctions dans les établissements de l'ENAC et la DSAC sont réduits à partir du 1er août 2026.
A modifié les dispositions suivantes :