Arrêté du 26 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2011

Art. 3

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Réduction des indemnités pour certaines fonctions

Résumé. Les montants de l'indemnité de charges et de responsabilités pour diverses fonctions dans les établissements de l'ENAC et la DSAC sont réduits à partir du 1er août 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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