Arrêté du 26 juin 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnité pour les pilotes instructeurs

Résumé. Les pilotes instructeurs de l'ENAC sans ICR doivent voler 550 heures pour leur indemnité, et peuvent obtenir une prime de performance s'ils volent plus.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance