Arrêté du 6 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant en euros de l'indemnité de charges et de responsabilités est fixé mensuellement pour chacune des fonctions limitativement énumérées à l'article 2 (Postes et indemnités dans l'aviation civile) ci-dessus, de la manière suivante :

FONCTIONS ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC
Direction ENAC-DFPV
(montants en euros)
Centres de formation
(montants en euros)
Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre 1 380 1 150
Chef pilote 1 092,50 977,50
Officier de sécurité des vols 977,50 -
Chef pilote adjoint 747,50 632,50
Chargé de projet 425,50 425,50
Expatriés 805 -
En compagnie 287,50 -
Fonctions DSAC
Adjoint au directeur
Chef de bureau/ département/ pôle
1 380 -
Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle 1 092,50 -
Pilote inspecteur expert de niveau 2 632,50 -
Pilote inspecteur expert de niveau 1 425,50 -

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour fonctions d'encadrement ou d'expertise

Résumé. L'arrêté fixe les montants mensuels de l'indemnité de charges et de responsabilités pour différentes fonctions dans l'ENAC et la DSAC.

Le montant en euros de l'indemnité de charges et de responsabilités est fixé mensuellement pour chacune des fonctions limitativement énumérées à l'article 2 (Postes et indemnités dans l'aviation civile) ci-dessus, de la manière suivante :

FONCTIONS ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC
Direction ENAC-DFPV
(montants en euros)
Centres de formation
(montants en euros)
Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre 1 380 1 150
Chef pilote 1 092,50 977,50
Officier de sécurité des vols 977,50 -
Chef pilote adjoint 747,50 632,50
Chargé de projet 425,50 425,50
Expatriés 805 -
En compagnie 287,50 -
Fonctions DSAC
Adjoint au directeur
Chef de bureau/ département/ pôle
1 380 -
Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle 1 092,50 -
Pilote inspecteur expert de niveau 2 632,50 -
Pilote inspecteur expert de niveau 1 425,50 -

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parArrêté du 26 juin 2026art. 3 : Réduction des indemnités pour certaines fonctions

En résumé. Les montants des indemnités pour diverses fonctions ont été réduits et certaines fonctions ont été supprimées, avec une mise à jour de la date d'application au 1er août 2025.

En vigueur du mardi 1 juillet 2025 au mardi 30 juin 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2025art. 2 : Augmentation des indemnités pour certaines fonctions

En résumé. Les montants des indemnités de charges et de responsabilités pour diverses fonctions ont été mis à jour, avec des augmentations générales et une modification des dates d'application.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au lundi 30 juin 2025

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 1 : Modification des montants des indemnités pour les fonctions d'encadrement

En résumé. La structure de l'article a été simplifiée et les montants des indemnités ont été ajustés pour certaines fonctions, notamment une augmentation pour les chefs pilotes et chargés de projet.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance