Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 26 juin 2026 modifie l'article 2 d'un autre arrêté datant de mai 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2011Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 6 mai 2011Art. 2