JORF n°0107 du 8 mai 2011

Article 1

Article 1

Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous.

|GROUPES |NIVEAUX| QUALIFICATIONS |MONTANT
(en euros)| |--------|-------|---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------| |Groupe 1| 1 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. | 1 970 | | | 2 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE. | | |Groupe 2| 2 550 | | | | | 3 |Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).| | | | 4 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-HPA/MPO/MPA. | | |Groupe 3| 5 | Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI-SFI. | 3 145 | | | 6 | Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI. | |

Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé. Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

| NIVEAU |TAUX MINIMUM|TAUX MAXIMUM| |--------|------------|------------| |Niveau 1| 100 % | 120 % | |Niveau 2| 70 % | 100 % | |Niveau 3| 90 % | 120 % | |Niveau 4| 80 % | 110 % | |Niveau 5| 100 % | 130 % | |Niveau 6| 140 % | 170 % |

Les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.


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Version 1

Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous.

GROUPES

NIVEAUX

QUALIFICATIONS

MONTANT

(en euros)

Groupe 1

1

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.

1 970

2

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.

Groupe 2

2 550

3

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).

4

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-HPA/MPO/MPA.

Groupe 3

5

Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI-SFI.

3 145

6

Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI.

Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé. Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Niveau 1

100 %

120 %

Niveau 2

70 %

100 %

Niveau 3

90 %

120 %

Niveau 4

80 %

110 %

Niveau 5

100 %

130 %

Niveau 6

140 %

170 %

Les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.