Article 1
Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous.
|GROUPES |NIVEAUX| QUALIFICATIONS |MONTANT
(en euros)|
|--------|-------|---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|
|Groupe 1| 1 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. | 1 970 |
| | 2 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE. | |
|Groupe 2| 2 550 | | |
| | 3 |Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).| |
| | 4 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-HPA/MPO/MPA. | |
|Groupe 3| 5 | Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI-SFI. | 3 145 |
| | 6 | Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI. | |
Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé. Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :
| NIVEAU |TAUX MINIMUM|TAUX MAXIMUM| |--------|------------|------------| |Niveau 1| 100 % | 120 % | |Niveau 2| 70 % | 100 % | |Niveau 3| 90 % | 120 % | |Niveau 4| 80 % | 110 % | |Niveau 5| 100 % | 130 % | |Niveau 6| 140 % | 170 % |
Les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.
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