Arrêté du 6 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Indemnité pour les personnels navigants techniques) est fixé conformément aux tableaux ci-dessous.

GROUPE NIVEAU QUALIFICATIONS
AVION DETENUES
FONCTION EXERCEE ENAC FONCTION EXERCEE DSAC MONTANT
(en euros)
1 1 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. Sans objet Sans objet 2 109,87
2 2 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE. Sans objet Sans objet 2 731,05
2 3 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME). Sans objet Sans objet
3 4 Exercice :
- de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ;
ou
- de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ;
ou
- de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
Sans objet Sans objet 3 368,30
5 Exercice de qualifications correspondant au niveau :
- MCCI ;
ou
- TRI-SPA/MCCI ;
ou
- SFI-MPA ;
ou
- TRI-MPA privilège restreint FFS.
Chief Flight Instructor Adjoint formation initiale,
Head of Training Adjoint à la formation initiale,
Chief Theoretical Knowledge Instructor,
Compliance Monitoring Manager,
Safety Manager/Officier sécurité des vols national
Chef de la Division Exploitation,
Adjoint au Chef du Département Opérations,
Chef du Département Opérations,
Directeur Adjoint de la Formation au Pilotage et des Vols
Coordonnateur FIE(A),
Coordonnateur FE/IRE/CRE/TRE(A),
Coordonnateur FE(S),
Coordonnateur CNRAC
6 Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint. Chief Flight Instructor,
Head of Training-Chef du Pôle Pédagogique,
Head of Training délégataire à la formation avancée,
Expert CRM exploitation multi-pilote,
Adjoint au Chef du Pôle Pédagogique,
Directeur de la Formation au Pilotage et des Vols
Coordonnateur des Pilotes Inspecteurs
Chef de pôle
Adjoint chef de pôle
Adjoint au Directeur Technique
GROUPES NIVEAUX QUALIFICATIONS
HÉLICOPTÈRE DETENUES
FONCTIONS EXERCEES MONTANTS
(en euros)
1 1 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. Sans objet 2 109,87
2 2 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI SP SE. Sans objet 2 731,05
3 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extensions IR (SE-ME) ou IRI ou STI. Sans objet
3 4 Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME. Sans objet 3 368,30
5 Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI. Coordonnateur FE, FIE(H).
6 Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.

Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile). Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Niveau 1

100 %

120 %

Niveau 2

70 %

100 %

Niveau 3

90 %

120 %

Niveau 4

80 %

110 %

Niveau 5

100 %

130 %

Niveau 6

140 %

170 %

Les changements de niveau, à l'exception des niveaux 5 et 6, se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.
Pour les niveaux 5 et 6, les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondant au niveau 4 ou supérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mai 2011 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des pilotes de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants moyens d'une indemnité pour les pilotes de l'aviation civile, selon leurs qualifications et fonctions.

Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Indemnité pour les personnels navigants techniques) est fixé conformément aux tableaux ci-dessous.

GROUPE NIVEAU QUALIFICATIONS
AVION DETENUES
FONCTION EXERCEE ENAC FONCTION EXERCEE DSAC MONTANT
(en euros)
1 1 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. Sans objet Sans objet 2 109,87
2 2 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE. Sans objet Sans objet 2 731,05
2 3 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME). Sans objet Sans objet
3 4 Exercice :
- de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ;
ou
- de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ;
ou
- de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
Sans objet Sans objet 3 368,30
5 Exercice de qualifications correspondant au niveau :
- MCCI ;
ou
- TRI-SPA/MCCI ;
ou
- SFI-MPA ;
ou
- TRI-MPA privilège restreint FFS.
Chief Flight Instructor Adjoint formation initiale,
Head of Training Adjoint à la formation initiale,
Chief Theoretical Knowledge Instructor,
Compliance Monitoring Manager,
Safety Manager/Officier sécurité des vols national
Chef de la Division Exploitation,
Adjoint au Chef du Département Opérations,
Chef du Département Opérations,
Directeur Adjoint de la Formation au Pilotage et des Vols
Coordonnateur FIE(A),
Coordonnateur FE/IRE/CRE/TRE(A),
Coordonnateur FE(S),
Coordonnateur CNRAC
6 Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint. Chief Flight Instructor,
Head of Training-Chef du Pôle Pédagogique,
Head of Training délégataire à la formation avancée,
Expert CRM exploitation multi-pilote,
Adjoint au Chef du Pôle Pédagogique,
Directeur de la Formation au Pilotage et des Vols
Coordonnateur des Pilotes Inspecteurs
Chef de pôle
Adjoint chef de pôle
Adjoint au Directeur Technique
GROUPES NIVEAUX QUALIFICATIONS
HÉLICOPTÈRE DETENUES
FONCTIONS EXERCEES MONTANTS
(en euros)
1 1 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. Sans objet 2 109,87
2 2 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI SP SE. Sans objet 2 731,05
3 Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extensions IR (SE-ME) ou IRI ou STI. Sans objet
3 4 Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME. Sans objet 3 368,30
5 Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI. Coordonnateur FE, FIE(H).
6 Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.

Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile). Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Niveau 1

100 %

120 %

Niveau 2

70 %

100 %

Niveau 3

90 %

120 %

Niveau 4

80 %

110 %

Niveau 5

100 %

130 %

Niveau 6

140 %

170 %

Les changements de niveau, à l'exception des niveaux 5 et 6, se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.
Pour les niveaux 5 et 6, les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondant au niveau 4 ou supérieurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parArrêté du 26 juin 2026art. 1 : Modification de l'arrêté du 6 mai

En résumé. La structure du tableau a été modifiée pour inclure des colonnes supplémentaires (Fonction exercée ENAC et DSAC) et les montants ont été mis à jour, avec des ajustements dans les libellés des qualifications.

En vigueur du mardi 1 juillet 2025 au mardi 30 juin 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2025art. 1 : Modification d'un article de l'arrêté du 6 mai

En résumé. Les montants des indemnités de qualification et de fonctions pour les pilotes ont été augmentés et précisés, avec des dates d'application spécifiques (1er juillet 2025 et 1er août 2025) pour les différentes qualifications.

En vigueur du jeudi 11 septembre 2014 au lundi 30 juin 2025

Modifié parARRÊTÉ du 8 septembre 2014art. 1 : Modification des montants d'une indemnité pour pilotes

En résumé. Les montants des indemnités de qualification et de fonctions pour les pilotes d'avion et d'hélicoptère ont été réduits, avec des ajustements dans les libellés des qualifications.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 10 septembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 1 : Modification des montants des indemnités pour les fonctions d'encadrement

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure des tableaux détaillés remplaçant un tableau unique, avec des modifications spécifiques aux qualifications et aux montants d'indemnités, notamment l'ajout de qualifications pour hélicoptères et des ajustements de niveaux et montants.

En vigueur du lundi 9 mai 2011 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance