Arrêté du 6 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Indemnité pour les navigants techniques de l'aviation civile) sont les suivantes :

Au sein des établissements de l'ENAC :

- adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ;

Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur, chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1.

Les établissements de l'ENAC concernés sont :

- le site de Toulouse/direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ;

- les centres de formation de Biscarrosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.

Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, à son choix.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Postes et indemnités dans l'aviation civile

Résumé. L'article liste les postes d'encadrement ou d'expertise dans l'aviation civile, avec des indemnités variables selon le poste et le lieu.

Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Indemnité pour les navigants techniques de l'aviation civile) sont les suivantes :

Au sein des établissements de l'ENAC :

- adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ;

Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur, chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1.

Les établissements de l'ENAC concernés sont :

- le site de Toulouse/direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ;

- les centres de formation de Biscarrosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.

Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, à son choix.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parArrêté du 26 juin 2026art. 2 : Modification des fonctions d'encadrement et d'expertise dans l'aviation civile

En résumé. La liste des fonctions d'encadrement ou d'expertise a été mise à jour, avec l'ajout de 'adjoint au directeur' dans le service DSAC et la correction de l'orthographe de Biscarrosse, ainsi que la clarification des indemnités pour les chefs de centre.

En vigueur du dimanche 28 octobre 2018 au mardi 30 juin 2026

Modifié parArrêté du 16 octobre 2018art. 1 : Modification des fonctions d'encadrement et d'expertise dans l'aviation civile

En résumé. La liste des établissements de l'ENAC concernés par les fonctions d'encadrement ou d'expertise a été simplifiée et mise à jour, avec la suppression de certains sites et une clarification des indemnités pour les chefs de centre.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au samedi 27 octobre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 1 : Modification des montants des indemnités pour les fonctions d'encadrement

En résumé. La liste des fonctions d'encadrement ou d'expertise a été précisée et organisée, avec l'ajout de nouvelles fonctions et une meilleure structuration des établissements concernés.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance