Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé sont les suivantes :
Au sein des établissements de l'ENAC :
- adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ;
Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- adjoint au directeur, chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1.
Les établissements de l'ENAC concernés sont :
- le site de Toulouse/direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ;
- les centres de formation de Biscarrosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.
Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, à son choix.