JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 6

Article 6

L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE et l'arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE et l'arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE sont abrogés.