Arrêté du 26 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juin 2019 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification de la formule tarifaire des tarifs réglementés de vente du gaz naturel) du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 16 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 est modifié pour changer une référence d'article.

L'arrêté du 27 juin 2019 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification de la formule tarifaire des tarifs réglementés de vente du gaz naturel) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance