Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 16 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Modification d'un arrêté
L'arrêté du 27 juin 2019 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification de la formule tarifaire des tarifs réglementés de vente du gaz naturel) du présent arrêté.