Arrêté du 26 juillet 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 16 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Un arrêté du 15 août 2019 confie à deux directrices la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance