Arrêté du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article 4 (Comprendre les coûts inclus dans les tarifs réglementés du gaz naturel).

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel d'ENGIE sont calculés en fonction des coûts d'achat et des frais de distribution.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article 4 (Comprendre les coûts inclus dans les tarifs réglementés du gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au jeudi 15 août 2019

Source : Légifrance