Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le mois du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement ;
  • du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
  • du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour l'année gazière du mouvement tarifaire considéré, sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre ;
  • du prix coté au PEG en France du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le mois du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔTTFQ€/MWh*0,09336 + ΔTTFM€/MWh*0,32319 + ΔTTFA€/MWh*0,07722 + ΔPEGM€/MWh*0,50013
où :
Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
∆TTFM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
∆TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
ΔPEGM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en France en euros par MWh.
Un terme supplémentaire, visant à lisser l'évolution mensuelle des tarifs, est ajouté chaque mois à la formule. Sa valeur est définie dans le tableau ci-dessous :

Mois Valeur du terme supplémentaire en €/MWh
Juillet 2019 + 3,40
Août 2019 + 4,70
Septembre 2019 + 3,90
Octobre 2019 + 1,00
Novembre 2019 - 0,39
Décembre 2019 - 0,39
Janvier 2020 - 0,39
Février 2020 - 0,39
Mars 2020 + 0,00
Avril 2020 + 0,00
Mai 2020 + 0,00
Juin 2020 + 0,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs du gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel en France dépend des variations de prix aux Pays-Bas et en France, avec un ajustement mensuel pour lisser les tarifs.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le mois du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement ;
  • du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
  • du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour l'année gazière du mouvement tarifaire considéré, sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre ;
  • du prix coté au PEG en France du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le mois du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔTTFQ€/MWh*0,09336 + ΔTTFM€/MWh*0,32319 + ΔTTFA€/MWh*0,07722 + ΔPEGM€/MWh*0,50013
où :
Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
∆TTFM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
∆TTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
ΔPEGM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en France en euros par MWh.
Un terme supplémentaire, visant à lisser l'évolution mensuelle des tarifs, est ajouté chaque mois à la formule. Sa valeur est définie dans le tableau ci-dessous :

Mois Valeur du terme supplémentaire en €/MWh
Juillet 2019 + 3,40
Août 2019 + 4,70
Septembre 2019 + 3,90
Octobre 2019 + 1,00
Novembre 2019 - 0,39
Décembre 2019 - 0,39
Janvier 2020 - 0,39
Février 2020 - 0,39
Mars 2020 + 0,00
Avril 2020 + 0,00
Mai 2020 + 0,00
Juin 2020 + 0,00

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance