Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants du personnel de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et extension des compétences de la commission consultative paritaireARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1-1 : Création d'une commission consultative pour les agents contractuels de la police nationaleARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2 : Composition des commissions consultatives paritaires
→ Version 2 : Modification de la composition des commissions consultatives paritaires
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 4, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18