Arrêté du 26 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 4, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections des représentants du personnel dans la police nationale, notamment en supprimant le vote par correspondance et en créant une nouvelle commission consultative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance