Article 16
Abrogé depuis le 2018-07-30 par Arrêté du 26 juillet 2018 - art. 1
Le scrutin se déroule uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé. En aucun cas le vote par procuration n'est admis.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
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