Abrogé30 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2018 - art. 1
Créé le 28 septembre 2014
Le scrutin se déroule uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé. En aucun cas le vote par procuration n'est admis.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.