Article 15
Abrogé depuis le 2018-07-29 par Arrêté du 26 juillet 2018 - art. 1
Le bureau de vote central mentionné à l'article 14 du présent arrêté est composé du chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou de son représentant, d'un représentant du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence.
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