Arrêté du 26 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les instances représentatives de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2018 prévoit que ses nouvelles règles s'appliqueront lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Source : Légifrance