Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles d'un arrêté de 2016
Résumé. Certains articles et annexes d'un arrêté de 2016 ont été supprimés par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2016Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2016Art. nullArrêté du 26 juillet 2016Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2016Art. null
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null