Arrêté du 26 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des regles sur le nombre d'electeurs et de professionnels de sante

Résumé. L'arrêté du 3 août 2011 est abroge, supprimant les règles sur le nombre d'electeurs et de professionnels de sante pour les unions regionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance