Arrêté du 26 juillet 2016

Article 1

Abrogé14 août 2021

Créé le 7 août 2016

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constatés par profession et chaque union régionale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R4031-45

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 août 2021

Abrogé parArrêté du 11 août 2021art. 3

En vigueur du dimanche 7 août 2016 au vendredi 13 août 2021