Arrêté du 3 août 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au samedi 6 août 2016

Source : Légifrance