Arrêté du 3 août 2011

Article 4

Abrogé7 août 2016

Créé le 21 août 2011

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 août 2016

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2016art. 3

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au samedi 6 août 2016

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.