Arrêté du 3 août 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé7 août 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au samedi 6 août 2016

Source : Légifrance