En vigueur depuis le 5 août 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur un marché public par le préfet de Paris
Résumé. Le préfet de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un marché public transféré à la Société du Grand Paris.
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.