Arrêté du 26 janvier 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 16 septembre 1987relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Abrogation des règles sur les composés oxygénés dans les carburants

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2009 abroge les règles sur l'incorporation de composés oxygénés organiques dans les carburants.

L'arrêté du 16 septembre 1987relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

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