Arrêté du 16 septembre 1987

Article 3

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Article 3

En dehors de la vente au consommateur final, quiconque vendra de l'essence, du supercarburant ou du supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques devra, à tous les stades de la vente, informer sous sa responsabilité ses acheteurs des précautions particulières de distribution qu'il convient, le cas échéant, d'observer avec ces produits.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1987

En dehors de la vente au consommateur final, quiconque vendra de l'essence, du supercarburant ou du supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques devra, à tous les stades de la vente, informer sous sa responsabilité ses acheteurs des précautions particulières de distribution qu'il convient, le cas échéant, d'observer avec ces produits.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1987

En vigueur du jeudi 17 septembre 1987 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance