Arrêté du 16 septembre 1987

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1987

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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En vigueur du jeudi 17 septembre 1987 au mardi 31 mars 2009

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1987

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