Arrêté du 16 septembre 1987

Article 1

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Article 1

L'incorporation de composés oxygénés organiques est autorisée dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb.

Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires applicables, cette incorporation doit être effectuée sous douane.

L'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques doivent satisfaire aux spécifications administratives respectives de chacun de ces produits ou aux spécifications administratives d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes.

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Créé le 17 septembre 1987 · Abrogé le 1 avril 2009

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Ajout de composés oxygénés dans l'essence

Résumé. On peut ajouter des composés oxygénés dans l'essence, mais il faut suivre les règles sous douane et respecter les normes.

L'incorporation de composés oxygénés organiques est autorisée dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb.

Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires applicables, cette incorporation doit être effectuée sous douane.

L'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques doivent satisfaire aux spécifications administratives respectives de chacun de ces produits ou aux spécifications administratives d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au mardi 31 mars 2009

En vigueur du jeudi 17 septembre 1987 au jeudi 28 mars 1991

En vigueur du jeudi 17 septembre 1987 au jeudi 28 mars 1991

Source : Légifrance