L'incorporation de composés oxygénés organiques est autorisée dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb.
Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires applicables, cette incorporation doit être effectuée sous douane.
L'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques doivent satisfaire aux spécifications administratives respectives de chacun de ces produits ou aux spécifications administratives d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes.