Créé le 17 septembre 1987
La liste, les taux limites et les conditions d'incorporation des composés oxygénés organiques ou des mélanges de composés oxygénés organiques dont l'utilisation est autorisée sont indiqués dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 1987
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1987
En vigueur du jeudi 17 septembre 1987 au mardi 31 mars 2009