Arrêté du 13 mai 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 3 juin 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Création d'un nouveau brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de Peintre applicateur de revêtements, est créé.

Il est créé la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 3 juin 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance