Arrêté du 26 février 2026

Article 7

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En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Compétences pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux (électricité, gaz, etc.) et comment elles sont évaluées.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2026