Arrêté du 26 février 2026

Article 6

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En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Conditions de formation pour le brevet professionnel

Résumé. Pour passer le brevet professionnel, les apprentis doivent suivre une formation de 400 heures par an en CFA, sauf si leur contrat est réduit. Les autres candidats n'ont pas de durée minimale de formation.

Les candidats de la formation professionnelle continue se présentant à l'examen doivent justifier d'une formation, sans qu'un minimum de durée ne soit exigé.
Les candidats en apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis (CFA) d'une durée de 400 heures par an. Elle s'applique prorata temporis selon la durée du contrat d'apprentissage lorsque celle-ci est réduite pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti.
L'article D. 337-101 du code de l'éducation (Conditions de préparation du brevet professionnel) précise en outre que cette formation en centre de formation d'apprentis (CFA) doit être au minimum de 240 heures pour les apprentis titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur que le brevet professionnel présenté.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2026