Arrêté du 26 février 2026

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité “Peintre applicateur de revêtements” du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

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En vigueur depuis le 21 mars 2026 · Dernière version le 18 juillet 2026

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Extension du brevet de peintre à l'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le brevet de "Peintre applicateur de revêtements" s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, après une modification en juin 2026.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité “Peintre applicateur de revêtements” du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Modifié parArrêté du 18 juin 2026art. 3 : Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que l'arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer selon une version modifiée par un arrêté ultérieur, tandis que la version précédente ne mentionnait pas cette modification.

En vigueur du samedi 21 mars 2026 au vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance